Certificat d’économie d’énergie
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Le dispositif du Certificat d’économie d’énergie (CEE)
Comment fonctionnent les CEE ?
Objectif :
Développer l’efficacité énergétique en France, c’est-à-dire consommer moins et mieux l’énergie.
Simplement, il s’agit d’inciter tous les Français — particuliers, collectivités, entreprises… — à réaliser des opérations qui réduisent leur consommation énergétique et leurs émissions de gaz à effet de serre.
Le frein principal est évidemment le budget nécessaire. Ainsi, le mécanisme des CEE repose sur une obligation des fournisseurs d’énergie envers l’État. Ce sont ces entreprises qui contribuent financièrement à la transition énergétique.
Une obligation de l’État envers les distributeurs d’énergie
Pourquoi les énergéticiens financeraient-ils les projets d’autres publics ? Tout simplement parce qu’ils y sont obligés. L’État fixe un objectif d’économies à atteindre sur une période donnée (3-4 ans). Chaque fournisseur doit atteindre son objectif individuel, calculé au prorata de ses ventes, sous peine d’amende. Des pénalités très dissuasives…
Depuis 2016, ces vendeurs sont obligés de réaliser une partie de leurs actions auprès des ménages précaires, les moins à même de rénover leur logement.
CEE : comment ça marche ?
Concrètement, que sont les CEE ? Un certificat matérialise le volume d’énergie économisé, dans le cadre d’une opération éligible. Plus celle-ci permet d’économiser une quantité importante d’énergie, plus le nombre de CEE délivrés augmente, ainsi que le financement.
1 CEE = 1 kWh cumac
Le volume de CEE tient compte de la durée de vie, des produits et de l’efficacité. L’unité de mesure de l’énergie économisée est donc le kilowattheure cumac. « Cumac » signifie que les économies d’énergie sont CUMulées et ACtualisées dans le temps.
